Conditions générales de vente

Date de mise en ligne : 9 septembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

La société SOLE CLUB, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n° SIREN 108 355 025, dont le siège social est situé 20 rue Nationale, 59200 Tourcoing, représentée par Noémie Fétilleux en qualité de Présidente (ci-après « SOLE CLUB » ou « le Vendeur »).

Contact : contact@soleclub.fr

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site soleclub.fr (ci- après « le Site ») entre SOLE CLUB et toute personne physique non- professionnelle effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. SOLE CLUB se réserve le droit de faire évoluer ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les ventes réalisées auprès de professionnels (établissements de sport, boutiques en dépôt-vente, partenaires B2B) ainsi que les avantages du programme ambassadrices font l’objet de conditions commerciales distinctes et ne relèvent pas des présentes CGV.

Article 3 — Disponibilité et validité des offres

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, SOLE CLUB en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procède, selon le choix du Client, à son
remboursement ou à son remplacement, dans un délai maximum de
14 jours.

SOLE CLUB se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les caractéristiques des produits présentés sur le Site, étant précisé que ces modifications sont sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 — Présentation des produits

SOLE CLUB apporte un soin particulier à la description et aux visuels de ses produits (leggings, brassières, ensembles, shorts, hauts). Les photographies et illustrations n’ont toutefois pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent, le cas échéant, au prix des produits.

Article 6 — Commande et paiement

Passation de la commande. Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (référence, taille, quantité, prix). La validation de la commande vaut acceptation ferme et définitive des présentes CGV.

Confirmation. Une confirmation de commande, valant preuve d’achat, est envoyée par e-mail au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.

Paiement. Le règlement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée intégrée à la plateforme Shopify (Shopify Payments). La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation de l’encaissement par l’organisme de paiement.

Refus de commande. SOLE CLUB se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion raisonnable de fraude.

Article 7 — Sécurité des paiements

Le Site utilise un système de paiement sécurisé (protocole SSL) via Shopify Payments. Les données bancaires du Client (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) sont transmises directement et de façon chiffrée au prestataire de paiement, sans transiter ni être conservées par SOLE CLUB. Aucun frais supplémentaire n’est
appliqué pour un paiement par carte bancaire.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. SOLE CLUB livre actuellement en France métropolitaine et en Belgique.
Les livraisons sont effectuées en coopération avec les services postaux. Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de SOLE CLUB (douanes, retard du transporteur, conditions météorologiques, etc.). SOLE CLUB met tout en œuvre
pour que le colis du Client arrive à temps, mais la date de livraison n’est pas garantie.

En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter le service client à l’adresse contact@soleclub.fr

Article 9 — Colis non livrés

En cas de colis non distribué (adresse erronée, non réclamé, refusé, avarie de transport), SOLE CLUB contacte le Client afin de convenir, selon la disponibilité du produit, d’un nouvel envoi (frais de réexpédition à la charge du Client) ou d’un remboursement.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité,
hormis les frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client informe SOLE CLUB de sa décision par e-mail à soleclub.contact@gmail.com, en précisant le numéro de commande et les produits concernés, avant l’expiration du délai de 14 jours.

Article 11 — Modalités de retour et remboursement

Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner les produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine : non portés, non lavés, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire indiquée sur le Site. SOLE CLUB ne saurait être tenue responsable en cas de perte du colis de retour.

SOLE CLUB rembourse le Client de la totalité des sommes versées (hors frais de livraison initiaux, le cas échéant) dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord du Client pour un avoir.

Article 12 — Droit de SOLE CLUB de refuser ou d’annuler une commande

SOLE CLUB se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment dans les cas suivants : produit indisponible, informations de facturation incorrectes ou non vérifiables, commande présentant un risque de fraude, erreur manifeste sur le prix affiché, adresse de livraison non valide, ou survenance d’un événement de force majeure. Dans ces cas, SOLE CLUB en informe le Client et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées.

Article 13 — Force majeure

SOLE CLUB ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française (grèves, catastrophes naturelles, épidémies, défaillance des réseaux de transport ou de télécommunication, etc.). SOLE CLUB informera le Client dès que
possible et les obligations concernées seront suspendues pendant la
durée de l’événement.

Article 14 — Garanties légales

Tout produit vendu par SOLE CLUB bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes : la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la
délivrance du bien ; la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du
Code civil).

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-9 du Code de la consommation. Pour faire valoir ses droits, le Client contacte SOLE CLUB à soleclub.contact@gmail.com.

Article 15 — Responsabilité

SOLE CLUB n’est tenue que d’une obligation de moyens pour l’ensemble des étapes d’accès au Site, de commande et de livraison. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l’utilisation du réseau internet (interruption de service, intrusion extérieure, virus informatique) ou d’un cas de force majeure.

Article 16 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, charte graphique, marque « SOLE CLUB », signature « Move. Feel. Align. ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SOLE CLUB. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, à des fins autres que personnelles, est interdite.

Article 17 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SOLE CLUB jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client.

Article 18 — Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité de SOLE CLUB.

Article 19 — Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l’adresse : contact@soleclub.fr

Article 20 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite préalable auprès du service client de SOLE CLUB restée infructueuse. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Article 21 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.